Pour votre information à tous !
Pour l’audition dans une cause la règle des procédures exige que tout document déposé en preuve doit être signifié (remis par huissier) 10 jours à l’avance. À la cour de la jeunesse il y a eu une dérogation à cette règle où ce délais a été réduit à 5 jours.
Le constat est que les mercenaires du DPJ violent habituellement cette règle en ne remettant leur rapports généralement truffé de faussetés juste avant l’audition. Dans cette cour le fardeau de la preuve est illégitimement transféré sur le dos du parent. Lorsque le juge vous demandera de vous exprimer sur le rapport déposé, il vous est fortement recommandé d’exiger une remise en respect de la règle de procédure prescrite, soit 5 jours pour vous permettre de bâtir une contre preuve.
Sachez que si vous n’exigez pas de remise, le juge considérera les mensonges comme vrais et il vous refusera d’y revenir lors d’une nouvelle audition prétextant la chose jugée.