; "Abandon d'enfant: une mère écope d'une peine d'emprisonnement avec sursis")
Depuis les événements survenus en 2006, «l'accusée a radicalement changé son mode de vie», a indiqué la juge Louise Villemure de la Cour du Québec au moment du prononcé de la peine, mardi, au palais de justice de Montréal.
L'accusée qu'il nous est interdit d'identifier a plaidé coupable en octobre dernier à trois chefs d'accusation d'abandon d'enfant et de négligence criminelle.
Le 8 août 2006, un voisin a été alerté par les pleurs de l'enfant. Cet enfant était seul sur un balcon situé au rez-de-chaussée d'un immeuble. Il était blessé et sale. Les policiers ont découvert qu'il avait réussi à descendre seul du 4e étage au rez-de-chaussée un long escalier de métal. Pendant ce temps-là, la mère dormait profondément dans le salon.
L'enfant a été transporté d'urgence à l'hôpital Ste-Justine. La mère a refusé de s'y rendre. L'enfant avait des traces de brûlures anciennes et récentes, manifestement infligées par un élément de cuisinière. Certaines étaient profondes et infectées. L'infirmière a noté au dossier : «patient trop sale, bonbons et déchets plastiques et terre dans les cheveux, corps souillé de terre, vêtements empestent selle et urine».
L'enfant de 18 mois a dû recevoir de la morphine à l'hôpital tellement la douleur causée par les brûlures était insupportable. Le Dr Gilles Fortin, un expert en maltraitance qui a témoigné au moment des représentations sur la peine, estime d'ailleurs qu'il est «quasi impossible qu'un enfant de 18 mois se soit infligé par lui-même ou accidentellement de telles blessures».
La DPJ a placé la victime en famille d'accueil jusqu'à l'âge de 18 ans. D'abord accusée de voies de fait infligeant des lésions corporelles, la mère a finalement été libérée de cette accusation. Aux yeux de la juge Villemure, la poursuite n'a pas fait la preuve des séquelles subies par la victime. Dans son jugement, la magistrate souligne toutefois du même souffle que les lésions constatées sur le corps de la victime laisseront des cicatrices permanentes.La poursuite, représentée par Me Josée Fontaine, réclamait une peine d'emprisonnement ferme tout en reconnaissant qu'une peine d'emprisonnement avec sursis pouvait être considérée puisque l'accusée est présentement enceinte. Quant à l'avocat de défense, Me Julien Archambault, il a beaucoup insisté sur les changements positifs survenus dans la vie de sa cliente. La juge Villemure lui a donné raison.
Aujourd'hui, la jeune femme de 25 ans ne consomme plus. Elle ne se prostitue plus. Elle a eu deux autres enfants avec un nouveau conjoint et est sur le point d'accoucher d'un troisième. La DPJ n'est jamais intervenue dans leurs cas, a d'ailleurs noté la juge. La mère est retournée à l'école où elle complète sa deuxième secondaire.
La mère est condamnée à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de deux ans moins un jour. Cette peine sera suivie d'une ordonnance de probation de deux ans durant laquelle elle devra s'abstenir de consommer de la drogue, notamment. Elle aura aussi un couvre-feu à respecter durant la première année de sa peine.
L'accusée est en attente de recevoir sa peine dans un autre dossier, cette fois-ci de possession de crack en vue d'en faire le trafic datant de 2008. Son nouveau conjoint et elle viennent également d'être inculpés de menace au palais de justice de Longueuil. Le couple a plaidé non coupable. «Le risque de récidive n'est pas complètement écarté», a d'ailleurs relevé la juge.À sa sortie de la salle d'audience, la procureure de la Couronne a refusé de commenter la peine aux médias présents. De son côté, Me Archambault a insisté sur le fait que sa cliente, qui a passé son enfance en centre jeunesse, manquait d'outils dans la vie ; des outils qu'elle est présentement en train d'acquérir. «À l'époque, elle était victime d'abus. Elle était droguée. Son pimp la contrôlait. Elle ne pouvait pas s'occuper d'elle-même et encore moins d'un bébé», a expliqué l'avocat de défense.
Rappel des faits et non dilligeance de la DPJ
Quelle peine imposer à une femme de 25 ans qui a négligé et brûlé son premier enfant en 2006, si on considère le fait que madame doit accoucher au début juin de son quatrième petit?
Christiane Desjardins
La Presse, le 15 mars 2011
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201103/15/01-4379495-quelle-peine-imposer-a-une-femme-enceinte-qui-a-maltraite-un-enfant.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_lire_aussi_4395735_article_POS1
C'est la délicate question à laquelle la juge Louise Villemure doit maintenant répondre. La juge entendait ce matin, au palais de justice de Montréal, les représentations des avocats à ce sujet. Me Julien Archambault, avocat en défense, recommandait une peine à purger dans la collectivité. La procureure de la Couronne Josée Fontaine est pour sa part d'avis que la gravité des crimes commande une peine de prison ferme. Mais étant donné que la jeune mère s'occupe des deux autres enfants qu'elle a eus depuis les incidents, et que de surcroît, elle est actuellement enceinte de six mois, Me Fontaine ne s'oppose pas à une peine à purger dans la communauté.
La jeune femme en question, que nous appellerons Sylvie, a plaidé coupable en octobre dernier à des accusations de négligence et d'abandon d'enfant dans cette affaire. Les incidents se sont produits entre juillet et octobre 2006, alors que madame résidait dans un immeuble de la rue Lajeunesse. Vers 18h30 le 8 août,un voisin trouvait un enfant de 18 mois en pleurs, sale, affamé, déshydraté et couvert de blessures, au pied d'un escalier de secours de la rue Lajeunesse. Le petit avait descendu seul les 33 marches de ce dangereux escalier. Les policiers ont été appelés. L'enfant a été amené à l'hôpital, pendant qu'une travailleuse sociale se rendait chez la mère, qui dormait sur le canapé. Elle ne semblait pas préoccupée par l'absence de son petit.
À l'hôpital, les médecins étaient contraints de laver l'enfant avant de le traiter, tellement il était sale. Sa couche n'avait pas été changée depuis longtemps. Ils ont constaté que ses brûlures, certaines anciennes et d'autres plus récentes, avaient été faites par un rond de poêle. Il a fallu lui administrer de la morphine pour le laver et le traiter, en raison des douleurs. Il appert que la mère, qui avait évolué dans le milieu des escortes, et qui consommait beaucoup de crack, n'arrivait pas à s'occuper correctement de son enfant.
La DPJ est entrée dans le dossier. On ne connaît pas les circonstances, puisque les dossiers de la DPJ sont «top secret», mais l'enfant aurait été remis à la mère après 30 jours. En octobre, en sortant de prison, le père du petit a décidé d'aller voir son fils chez madame. Il a trouvé l'enfant négligé, marchant pieds nus dans les débris d'un aquarium brisé, au milieu d'un appartement très sale. Le père a lui-même fait un signalement. Le petit a été retiré de son milieu et confié à une famille d'accueil. Il n'est jamais retourné avec la mère depuis.
Trois autres enfants
La mère s'est depuis mise en ménage avec un autre homme, avec qui elle a eu trois enfants, si on inclut celui qui doit naître en juin. Il faut ajouter à ce nombre, deux autres enfants issus d'une précédente relation de monsieur avec une autre femme. L'homme a la garde de ses deux enfants, trois fins de semaine par mois.
Monsieur a lui aussi fait de la prison, pour des affaires de drogue. Ce matin, devant la juge Villemure, il a affirmé qu'il avait cessé de consommer. La mère, qui a aussi été condamnée pour trafic de crack en 2008, affirme également ne plus consommer. Elle est en train de faire son secondaire deux, dans le cadre d'un programme pour jeunes mères en difficulté.
Son avocat a indiqué que la jeune femme avait connu une enfance marquée par la violence et l'absence de figure paternelle. Elle a elle-même été placée en famille d'accueil, puis en centres jeunesse. Elle a fait des fugues, et a évolué dans le milieu des escortes. Elle a été victime d'un viol collectif.
La juge a pris le dossier en délibéré, et elle prononcera la peine le 3 mai.